Regroupement familial

Demandes et décisions de regroupement familial (art. 10, 10bis, 40bis/40ter).

Le regroupement familial recouvre plusieurs bases légales distinctes : art. 10 (regroupant en séjour illimité ou protégé), art. 10bis (séjour limité, étudiant), art. 40bis/40ter (membres de famille d'un citoyen UE ou d'un Belge) et art. 47 (autre membre de famille UE). Deux lectures ici : les visas D délivrés à l'étranger et les premières cartes délivrées en Belgique par type de regroupant.