Séjour humanitaire ou médical (9bis / 9ter)

Décisions sur les demandes d'autorisation de séjour introduites en Belgique.

📖 Cadre juridique

L'art. 9bis (circonstances exceptionnelles, motifs humanitaires) et l'art. 9ter (étranger gravement malade) de la loi du 15/12/1980 permettent de demander l'autorisation de séjour DEPUIS la Belgique. Les chiffres couvrent les décisions positives et négatives de l'Office des étrangers, par nationalité, depuis 2010.

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Source : annexes statistiques et rapports officiels publiés par l'Office des étrangers (dofi.ibz.be), 2016 → juin 2026. Les chiffres 2026 couvrent janvier-juin. Page d'information du Cabinet Lexlau — les données officielles font foi. · Page officielle OE ↗