Réunir
votre famille.
Rejoindre son conjoint, son partenaire ou ses enfants en Belgique obéit à des règles précises — revenus, logement, assurance, réalité du lien familial. Bien préparé, le dossier passe ; mal préparé, il se heurte à un refus. Nous vous accompagnons de la demande au recours.
Selon qui vous rejoignez, les règles changent
Le regroupement familial en Belgique repose principalement sur les articles 10 et 40bis/40ter de la loi du 15 décembre 1980. Le régime applicable — et donc les conditions — dépend du statut de la personne rejointe : ressortissant de pays tiers en séjour légal, citoyen de l'Union européenne, ou ressortissant belge. Identifier le bon régime dès le départ conditionne toute la stratégie du dossier.
Qui peut être regroupé
Ce que l'administration vérifie
La plupart des refus tiennent à des ressources jugées insuffisantes, à un logement ou une assurance mal justifiés, à des documents d'état civil contestés (légalisation) ou à un soupçon de complaisance. Anticiper ces points et documenter chaque condition, avant le dépôt, est le meilleur moyen d'obtenir une décision favorable.
Comment le cabinet vous accompagne
Nous déterminons le régime applicable, constituons un dossier complet et cohérent (ressources, logement, assurance, actes d'état civil légalisés), et anticipons les points de friction avant le dépôt. En cas de refus, nous analysons chaque motif et engageons le recours utile devant le CCE — le cas échéant assorti d'un référé judiciaire. Coûts annoncés à l'avance, suivi en ligne, et jamais de résultat promis : nous nous engageons sur la rigueur.
Regroupement familial : vos questions
Qui peut faire venir sa famille en Belgique ?
Le regroupement familial dépend du statut de la personne rejointe (le « regroupant ») : ressortissant de pays tiers en séjour légal, citoyen de l'Union européenne, ou ressortissant belge. Les conditions et les textes applicables diffèrent selon ces situations (articles 10 et 40bis/40ter de la loi du 15 décembre 1980). Une analyse préalable détermine le régime applicable à votre cas.
Quels membres de la famille sont concernés ?
En règle générale : le conjoint ou le partenaire (sous conditions, notamment d'âge et de vie commune), les enfants mineurs du couple ou de l'un des parents, et, dans certaines hypothèses, d'autres membres de la famille (par exemple des ascendants). Le périmètre exact dépend du statut du regroupant et de la situation familiale.
Quelles sont les principales conditions ?
Selon le régime applicable, l'administration vérifie notamment l'existence de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants, un logement suffisant, une assurance maladie couvrant les risques en Belgique, ainsi que la réalité et la sincérité du lien familial. Chaque condition doit être documentée avec soin — c'est souvent là que se jouent l'acceptation ou le refus.
Combien de temps prend la procédure ?
La demande est introduite soit auprès du poste consulaire compétent (visa D long séjour), soit, si la personne séjourne déjà légalement en Belgique, auprès de l'administration communale (annexe 19ter). L'Office des étrangers dispose ensuite d'un délai légal pour statuer :
- Introduction de la demande (poste consulaire ou commune) avec les pièces requises.
- Vérification de la recevabilité et transmission du dossier à l’Office des étrangers.
- Instruction : contrôle des conditions (ressources, logement, assurance, lien familial), parfois enquête.
- Décision de l’Office des étrangers (octroi ou refus) dans le délai légal, en principe six mois, prolongeable dans les cas complexes.
Les délais réels varient selon le poste, la complexité du dossier et les pièces à compléter. Un dossier complet et bien étayé dès le départ reste le meilleur moyen d'éviter les retards et les refus.
Ma demande a été refusée : que puis-je faire ?
Un refus peut être contesté par un recours en annulation devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), dans un délai strict. Selon les circonstances, une action en référé devant le juge judiciaire peut être envisagée en parallèle. L'analyse des motifs du refus permet de choisir la voie la plus adaptée — recours, nouvelle demande consolidée, ou les deux.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions et les procédures dépendent de votre situation ; seule une analyse personnalisée permet de déterminer la marche à suivre.