Créer une société au Cameroun
SARL & SA OHADA — Guide de l'investisseur européen
Le Cameroun est la deuxième économie d'Afrique centrale et un hub régional pour les investissements en zone CEMAC. Le droit OHADA offre un cadre juridique unifié, prévisible et directement applicable. Ce guide détaille chaque étape de la constitution d'une société camerounaise par un investisseur européen, depuis le choix de la forme juridique jusqu'à l'ouverture du compte bancaire.
⏱Calendrier estimatif
01Les étapes détaillées
Choisir la forme juridique adaptée
L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (AUSCGIE) offre plusieurs formes. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la forme recommandée pour les investissements initiaux : capital minimum 1 000 000 FCFA (environ 1 525 €), un ou plusieurs associés, responsabilité limitée aux apports. La SA (Société Anonyme) est adaptée aux projets d'envergure : capital minimum 10 000 000 FCFA (environ 15 250 €), minimum 3 actionnaires, obligatoire pour certains secteurs réglementés (banque, assurance, mines). La Succursale d'une société étrangère est possible mais impose la responsabilité illimitée de la société mère et certaines restrictions sectorielles.
Préparer les documents des fondateurs
Les fondateurs européens doivent fournir des documents légalisés. La légalisation en France ou en Belgique est généralement reconnue au Cameroun sans apostille supplémentaire grâce aux accords bilatéraux — vérifier au cas par cas.
Rédiger et notarier les statuts
Les statuts doivent être rédigés en conformité avec l'AUSCGIE et déposés devant un notaire agréé au Cameroun. Le notaire vérifie la conformité, notarie l'acte constitutif et délivre les expéditions notariées nécessaires à l'immatriculation. Points clés à vérifier dans les statuts : objet social précis, répartition du capital entre associés, pouvoirs du gérant (SARL) ou du conseil d'administration (SA), clauses d'agrément pour les cessions de parts.
Immatriculation au RCCM
L'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social est l'acte fondateur de la personnalité juridique. Depuis 2020, le Cameroun a développé le guichet unique de création d'entreprise (CFCE) qui centralise plusieurs formalités.
Immatriculation fiscale et sociale
Après le RCCM, deux immatriculations sont obligatoires avant tout début d'activité. L'immatriculation à la Direction des Impôts donne le Numéro d'Identifiant Unique (NIU) — indispensable pour émettre des factures et payer la TVA. L'immatriculation à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) est obligatoire dès le premier employé.
Ouverture du compte bancaire définitif
Le compte bloqué ouvert lors de la constitution est remplacé par un compte courant d'exploitation. Le secteur bancaire camerounais comprend des filiales de groupes français (Société Générale, BICEC-BNP), des banques panafricaines (Ecobank, UBA, BGFI) et des banques locales. Le choix de la banque est stratégique : délais de virement internationaux, accès aux lettres de crédit, facilités d'exploitation.
Agréments sectoriels et autorisations spécifiques
Certains secteurs requièrent des agréments préalables auprès du ministère sectoriel compétent. Secteurs concernés notamment : télécommunications (ARTAC), mines et carrières (CAPAM), banque et microfinance (COBAC), assurance (CIMA), agro-industrie.
€Coûts & honoraires
| Poste | Montant |
|---|---|
| Honoraires Lexlau (coordination + due diligence) | Sur devis |
| Honoraires notaire camerounais | 300 000–800 000 FCFA |
| Droits d'immatriculation RCCM | 50 000–150 000 FCFA |
| Capital minimum SARL | 1 000 000 FCFA (≈ 1 525 €) |
| Capital minimum SA | 10 000 000 FCFA (≈ 15 250 €) |
| Frais divers (traduction, légalisation, déplacements) | 500–2 000 € |
* Estimations indicatives. HTVA.
⚠Pièges à éviter
Chaque dossier comporte ses spécificités. Nos avocats analysent votre situation et vous donnent une réponse concrète sous 24h.