Tag Archive: Force majeure

Covid-19 et annulation d’évènements festifs : Faut-il restituer les sommes avancées?

Le Covid-19, au cœur de l’actualité mondiale, n’est pas sans susciter l’intérêt des exégètes juridiques et retiendra assurément l’attention du monde judiciaire. Au détour d’une crise sanitaire et économique profonde, s’augurent déjà de nombreuses et épineuses réflexions juridiques autour de la force majeure, de l’obligation de renégociation, du bouleversement de l’économie contractuelle, de l’abus de

LE BOULEVERSEMENT DE L’ÉCONOMIE CONTRACTUELLE ET LA CRISE DU COVID-19 : QUE POURRAIT INVOQUER LE LOCATAIRE POUR SOLLICITER LA DIMINUTION DU LOYER?

LexLau – Flashnews – Coronavirus – 16/05/2020 La crise sanitaire du Covid-19, qualifiée de pandémie, « fait entrer l’économie mondiale en récession » [1]. La lutte contre la propagation du coronavirus a contraint nombre d’Etats à prendre des mesures règlementaires ayant pour effet de restreindre drastiquement l’exercice de l’activité économique. Ainsi par arrêté ministériel daté du

CORONA VIRUS ET ANNULATION DES VOLS : QUELS SONT VOS DROITS ?

LexLau – Flashnews – Coronavirus – 17032020 Le Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Les passagers aériens jouissent en vertu du règlement susmentionné de droits spécifiques lors de la survenance

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VOTRE EMPLOYEUR PEUT-IL INVOQUER LA CRISE LIÉE AU CORONAVIRUS COMME MOTIF POUR VOUS LICENCIER ?

LexLau – Coronavirus et licenciement Suite à la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, ainsi que les mesures mises en place par les autorités compétentes différents secteurs se trouvent impactés dans la mesure où il ne leur est plus possible de maintenir un niveau de travail normal. (…) Lisez la suite dans notre flashnews Si

TEMOIGNAGES

Quel fléau plus terrible que l'injustice qui a les armes à la main    
Aristote
L'injustice est muette, et la justice crie
Jean de Rotrou
L'avocat à la recherche d’Équité doit faire preuve de Créativité pour atteindre  ou tendre au  Résultat escompté par le client
LexLau

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