
Nous offrons, tout au long du projet, un service complet, depuis, le processus d’appel d’offres, la structuration fiscale et contractuelle, l’élaboration et la négociation des contrats, l’opérationnalisation, jusqu’aux cessions et acquisitions des sociétés de projet et au refinancement des actifs.
Nos domaines d’intervention couvrent notamment :
- La rédaction et la négociation de diverses conventions (i.e.concession, délégations de service public, EPC, O&M, et PPA, etc);
- La négociation d’opérations visant des titres de capitaux propres;
- La structuration et préparation des documents financiers (i.e « term sheet», contrat de prêt, contrat de dépôt et gestion de comptes bancaires, Contrat de Stockage des actions et accord entre les créanciers
- La Structuration et la préparation des garanties (i.e. accord Direct, contrat de nantissement et contrat d’option d’achat, etc); Nous vous conseillons également sur des questions connexes en fiscalité, en droit immobilier, en droit de l’environnement, en droit du travail et en matière d’obtention de permis, etc.