DROIT DES RESSOURCES NATURELLES

Lexlau DROIT DES RESSOURCES NATURELLES

MINES :

Notre expertise nous permet de proposer des services sur mesure aux sociétés minières (majors et juniors), aux institutions financières ainsi qu’aux investisseurs. Nos clients nous mobilisent pour la structuration, la sécurisation et l’exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs miniers (négociation et rédaction des contrats de partage de production, des conventions minières, obtention des titres miniers). Nos spécialistes d’arbitrage interviennent également dans le cadre de contentieux liés, nationaux et internationaux. Notre équipe est en mesure d’apporter une assistance globale sur tous les aspects techniques, juridiques, fiscaux et administratifs de votre projet.   OIL & GAS : Notre Cabinet justifie d’une grande expérience du conseil dans les secteurs pétrolier et gazier. Nous assistons nos clients de diverses nationalités pour leurs projets en zone CEMAC dans les domaines suivants :
  • Prospection et production;
  • Extraction et stockage, traitement et transport ;
  • Raffinage en aval, incluant le marketing, la pétrochimie et chimie, le négoce et les produits dérivés, le stockage et les combustibles alternatifs;
  • Services pétroliers en mer; 9
  • Infrastructures dans le cadre de projets de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié).
  ENERGIE & ELECTRICITE
Le secteur de l’électricité et des énergies renouvelables est en pleine expansion, porté par l’accroissement des besoins mondiaux lié à l’impératif de transition énergétique. Les acteurs du marché des énergies renouvelables doivent donc opérer dans un cadre économique et juridique en constante évolution en modifiant le plus souvent leurs approches et leurs moyens pour s’adapter à ces changements. Notre Cabinet propose une approche pratique du secteur de l’énergie. Notre Cabinet met au service de ses clients une expertise juridique de premier plan en matière de construction, d’exploitation et de financement d’infrastructures de production, de transport et de distribution d’énergie en Afrique Centrale.Nous intervenons lors d’acquisition de projets d’énergies renouvelables comme lors de l’établissement de la documentation de projet d’infrastructures énergétiques (contrats de construction et de maintenance, contrats de financement, aspects réglementaires et fiscaux).
Nous préparons et négocions les conventions de raccordement, d’exploitation et d’accès au réseau de transport de producteurs.
Nous assistons les fournisseurs lors de la formalisation de leurs offres, la validation de leurs conditions générales de vente et leurs négociations contractuelles.
 

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Yann EBONGUE

Bruxelles, Juriste Senior

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