Lexlau - DOCS

Mise en demeure - Résolution contrat d'entreprise

Citation - Infraction urbanistique - violation obligations contractuelles

Modèle citation - Responsabilité civile - Vente immobilière - Vices cachés - Humidité - Infractions urbanistiques - 

Requête en résolution de contrat bail et arriérés loyers

Modèle decourrier mise en demeure – Propriétaire – Troubles de voisinage – Travaux réalisés sur son immeuble par entrepreneur

Mise en demeure - Trouble de voisinage

Modèle - Citation - Contrat entreprise - Entrepreneur - Défaut respect délai travaux et violations obligations contractuelles

Requete CCE 

ABSTRACT / RESUME 

Etudiant arrivé pour concours, échec concours, réinscription école privée, introduit nouveau dossier (nouvelle prise en charge, mutuelle, etc) sans payer redevance (commune lui a rien demandé), dépose sa demande quand sa carte orange est encore en ordre, Office lui délivre directement Ordre de quitter le territoire

INTERET DU MODELE

Nouveau modèle recours (Mars 2023) avait mise en exergue deux décisions attaquées.

OQT Etudiant - Rejet implicite séjour  

Refus de visa étudiant - Motif Inscription dépassée - Annulation par le CCE

Refus de visa étudiant - Inscription dépassée - Annulation - CCE 

Référé classique – visa étudiant – Jurisprudence gagnée Brabant Wallon (Nivelles) – Année 2022

Visa étudiant - Ordonnance gagnée Nivelles - 2022 

Refus de visa étudiant - Référé Post CCE - visa étudiant - citation Nivelles

Refus de visa étudiant - Référé Post CCE - visa étudiant - citation Liège

Référé classique – visa étudiant – Jurisprudence gagnée Bruxelles – Année 2022

Visa étudiant - Ordonnance gagnée Bruxelles - 2022 

Référé classique – visa étudiant – Jurisprudence gagnée Liège – Année 2022

Visa étudiant - Ordonnance Gagnée Liège - Référé classique  

Modèle de requête en annulation et suspension au CCE

Modèle de courrier

Prolongation visa C pour raisons médicales et familiales 

Modèle de requête contradictoire – Liège – visa étudiant

Référé classique – visa étudiant - Citation Bruxelles

Conditions générales de vente

Pacte d'actionnaires - version française

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Joint venture agreement - Avec constitution société en Anglais

Pacte d’actionnaires – version française

Modèle de convention/pacte d'actionnaires 

JAUMOTTE, S., Projet parental et quête identitaire : où trouver l’intérêt actuel de l’enfant ?, Act. dr. fam. 2022, liv. 1, 18-21

Contestation paternité – Intérêt enfant – Article doctrine 2022

Requête en mesures urgentes et provisoires

Requête en divorce et en mesures urgentes et provisoires

Requête en exercice autorité parentale