Category: Droit OHADA

LES COÛTS A L’IMPORTATION AU CAMEROUN

L’importation de marchandises dans l’espace de la communauté économique des États de l’Afrique de centrale, est subordonnée au paiement de droit et taxes en douane définis suivant le tarif extérieur commun (TEC) établi par l’Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel

LES DEMARCHES A L’EXPORTATION A PARTIR DU CAMEROUN

ME CHARLES EPEE DIBOUE – AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES Le Cameroun est l’un des Etats membres de la CEMAC très actif en matière d’échanges commerciaux sur la scène communautaire, notamment en matière d’exportation. Cette réalité est clairement illustrée par la note datée de Septembre 2021 de l’Institut National de statistiques du Cameroun qui présente une hausse

L’ENTREE DES MARCHANDISES SUR LE MARCHE CAMEROUNAIS.

Membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Cameroun dispose d’un marché relativement ouvert aux biens et services étrangers, malgré certaines restrictions concernant quelques productions locales et les emplois de nationaux.  Toutefois, les procédures administratives sont parfois complexes et l’information difficile à obtenir. Dès lors, il convient de bien se renseigner sur la règlementation en

La saisie des rémunérations au Cameroun

Organisées et encadrées par le législateur OHADA, les procédures simplifiées de recouvrement sont des mesures mises sur pieds pour permettre au créancier de recouvrer ses droits rapidement face à un débiteur récalcitrant.  Parmi ces mesures nous pouvons citer : la saisie des rémunérations qui est une procédure permettant à un créancier impayé après moult réclamations

LE RECOUVREMENT DE CREANCES DANS L’ESPACE OHADA

L’inexécution d’une obligation par une quelconque partie engagée dans un contrat est souvent à l’origine des réclamations élevées par la partie lésée (créancier) audit contrat à l’encontre de son débiteur. Ces réclamations ont naturellement pour but, pour le créancier, de se faire payer une somme d’argent qui lui est due en tant que contrepartie d’une

TEMOIGNAGES

L'injustice est muette, et la justice crie
Jean de Rotrou
L'avocat à la recherche d’Équité doit faire preuve de Créativité pour atteindre  ou tendre au  Résultat escompté par le client
LexLau
Quel fléau plus terrible que l'injustice qui a les armes à la main    
Aristote

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