La fin de l’obligation de prouver les connaissances de Gestion de base en Région de Bruxelles-Capitale?
Pour nous contacter, Me Charles EPEE DIBOUE – cepee@lexlau.com
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L’exploitation d’un site internet peut constituer une source de responsabilité si certaines obligations légales ne sont pas respectées. Pour la lire la suite, téléchargez notre brève juridique. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Charles EPEE (cepee@lexlau.com).
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Association et fondation : différence et utilité Définition Le Code des sociétés et association définit l’association et la fondation comme suit : Association : « convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer
Lorsque vous avez décidé de lancer une activité commerciale sous la forme d’une société, l’une des étapes majeures consiste à choisir la forme de société la plus adaptée à vos besoins et votre activité. Nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat expert qui vous conseillera sur les contraintes et avantages de chaque