« Le grand projet est une opération par laquelle une personne publique ou privée confie à une ou plusieurs entreprises, au moyen d’un ou de plusieurs contrats principaux déclinés en multiples sous-contrat, la conception et/ou la réalisation d’un ouvrage « multi-métiers », c’est-à-dire combinant de nombreux savoir-faire techniques, conformément à un cahier de charges qui précise notamment le
L’importation de marchandises dans l’espace de la communauté économique des États de l’Afrique de centrale, est subordonnée au paiement de droit et taxes en douane définis suivant le tarif extérieur commun (TEC) établi par l’Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel
ME CHARLES EPEE DIBOUE – AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES Le Cameroun est l’un des Etats membres de la CEMAC très actif en matière d’échanges commerciaux sur la scène communautaire, notamment en matière d’exportation. Cette réalité est clairement illustrée par la note datée de Septembre 2021 de l’Institut National de statistiques du Cameroun qui présente une hausse