Actualités juridiques

Site internet et e-commerce : quelles obligations pour votre entreprise?

L’exploitation d’un site internet peut constituer une source de responsabilité si certaines obligations légales ne sont pas respectées. Pour la lire la suite, téléchargez notre brève juridique. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Charles EPEE (cepee@lexlau.com).

Rédaction et signature du contrat de prestation de service : à quelles clauses faut-il être attentif?

Dans le contrat de prestation de services : le prestataire s’engage à fournir un service ou une prestation déterminéede manière indépendante(sans aucun lien de subordination); le client s’engage en contrepartie de la prestation effectuée à verser une somme d’argent (rémunération ou prix). La rédaction et la signature d’un contrat de prestation de services sont ESSENTIELLES pour plusieurs raisons: Le Code de

Les 10 commandements juridiques pour l’entrepreneur débutant ou confirmé

Vous envisagez de lancer une activité commerciale? Le présent guide vous sera utile et vous aidera notamment :– à choisir votre statut juridique; – connaître les premières démarches administratives à accomplir; – à mettre en place une protection de votre résidence principale;– Etc. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Charles EPEE (cepee@lexlau.com).

Tableau comparatif des associations et fondations en Belgique

Association et fondation : différence et utilité Définition Le Code des sociétés et association définit l’association et la fondation comme suit : Association : « convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer

Tableau comparatif des formes de sociétés en Belgique

Lorsque vous avez décidé de lancer une activité commerciale sous la forme d’une société, l’une des étapes majeures consiste à choisir la forme de société la plus adaptée à vos besoins et votre activité. Nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat expert qui vous conseillera sur les contraintes et avantages de chaque

Covid-19 et annulation d’évènements festifs : Faut-il restituer les sommes avancées?

Le Covid-19, au cœur de l’actualité mondiale, n’est pas sans susciter l’intérêt des exégètes juridiques et retiendra assurément l’attention du monde judiciaire. Au détour d’une crise sanitaire et économique profonde, s’augurent déjà de nombreuses et épineuses réflexions juridiques autour de la force majeure, de l’obligation de renégociation, du bouleversement de l’économie contractuelle, de l’abus de

TEMOIGNAGES

L'avocat à la recherche d’Équité doit faire preuve de Créativité pour atteindre  ou tendre au  Résultat escompté par le client
LexLau
Quel fléau plus terrible que l'injustice qui a les armes à la main    
Aristote
L'injustice est muette, et la justice crie
Jean de Rotrou

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