Actualités juridiques

Quelles indemnités pour les clubs formateurs DU CAMEROUN: lorsqu’un joueur devient professionnel OU EST TRANSFERE!

Par Me Charles EPEE – Avocat au Barreau de Bruxelles Lorsqu’un joueur de football accède au statut de joueur professionnel (joueur enregistré au sein d’un club participant au championnat professionnel), les clubs amateurs qui ont contribué à la formation du joueur sont éligibles à percevoir diverses indemnités financières. On distingue trois types d’indemnités : l’indemnité

LA CREATION ET LA GESTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN (CONDITIONS, ETAPES ET RESPONSABILITES DU DIRIGEANT SOCIAL).

BRÈVE JURIDIQUE Par Me Charles EPEE et Me Aser Fredéric BOULOCK La création d’une société commerciale au Cameroun est régie et encadrée par l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des sociétés Commerciales et groupement d’intérêt économique, en abrégé (AUSCGIE). En sus du texte ci-haut cité, certaines lois nationales s’appliquent lorsqu’elles ne sont point contraires aux

LA SECURISATION DES TRANSACTIONS FONCIÈRES AU CAMEROUN

ACHAT DE TERRAIN AU CAMEROUN : QUE FAIRE? QUE SAVOIR? QUE EVITER? L’acquisition d’une parcelle de terre, au Cameroun, par des nationaux, la diaspora, ou des étrangers est souvent à l’origine de nombreux différends au préjudice de ceux-ci. Ces différends tiennent effet de ce que, contraints par l’ignorance, la distance et le temps, les acquéreurs

LE RECOUVREMENT DE CREANCES DANS L’ESPACE OHADA

L’inexécution d’une obligation par une quelconque partie engagée dans un contrat est souvent à l’origine des réclamations élevées par la partie lésée (créancier) audit contrat à l’encontre de son débiteur. Ces réclamations ont naturellement pour but, pour le créancier, de se faire payer une somme d’argent qui lui est due en tant que contrepartie d’une

Mandataire de société et allocations de chômage : un cumul périlleux!

PROBLEMATIQUE Une personne mandataire d’une entreprise s’inscrit au chômage, sans toutefois préalablement déclarer à l’ONEM l’exercice de son mandat de gérant ou d’administrateur. En pareille situation, l’ONEM décide souvent de récupérer les allocations et d’exclure l’intéressé(e) du chômage pour une certaine durée. N.B. Le chômeur peut exercer une activité accessoire en tant qu’indépendant mais doit

Visa étudiant et mesure de quarantaine imposée par le SPF Affaires étrangères.

Dans le cadre d’un suivi de dossier d’une demande de visa pour un étudiant devant présenter un concours d’admission, l’administration nous a adressé une missive laquelle nous informe que : « Il ne vous aura pas échappé que le SPF Affaires étrangères impose une quarantaine volontaire et obligatoire lors de l’entrée en Belgique, notamment aux étrangers

TEMOIGNAGES

L'avocat à la recherche d’Équité doit faire preuve de Créativité pour atteindre  ou tendre au  Résultat escompté par le client
LexLau
Quel fléau plus terrible que l'injustice qui a les armes à la main    
Aristote
L'injustice est muette, et la justice crie
Jean de Rotrou

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