LE RECOUVREMENT DE CREANCES DANS L’ESPACE OHADA

L’inexécution d’une obligation par une quelconque partie engagée dans un contrat est souvent à l’origine des réclamations élevées par la partie lésée (créancier) audit contrat à l’encontre de son débiteur.

Ces réclamations ont naturellement pour but, pour le créancier, de se faire payer une somme d’argent qui lui est due en tant que contrepartie d’une prestation effectuée.

A défaut d’un arrangement à l’amiable, le créancier se trouve dès lors obligé de saisir la justice pour obtenir une condamnation de son cocontractant à lui payer les sommes ou factures en souffrance (I).

Mais il va sans dire que, la décision rendue n’aura aucun effet sur le débiteur condamné si elle n’est point exécutée, car, c’est l’exécution qui permet le recouvrement de créances (II).

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