ECONOMIE NUMERIQUE ET FISCALITÉ AU CAMEROUN : Une taxation suffisante?

PAR ME CHARLES EPEE – AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

Selon la Banque mondiale, « l’économie numérique mondiale représentait en 2016 11 500 milliards de dollars, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial — ce chiffre devrait atteindre 25 % en moins d’une décennie »[1].

L’économie numérique se distingue de l’économie traditionnelle par quatre éléments principaux : « La non-localisation des activités et leur mobilité ;
L’exploitation particulière des données ;
L’importance des effets de réseau ;

Le rôle central des plateformes »[2].

L’économie numérique constitue un défi nouveau en matière de fiscalité nationale.

Les nouvelles formes de commerce et l’émergence de nouvelles plateformes et technologies affectent la capacité des autorités fiscales à imposer l’ensemble des revenus liés à l’activité économique qu’exercent ses plateformes sur leur territoire national.