LA CREATION ET LA GESTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN (CONDITIONS, ETAPES ET RESPONSABILITES DU DIRIGEANT SOCIAL).

BRÈVE JURIDIQUE

Par Me Charles EPEE et Me Aser Fredéric BOULOCK

La création d’une société commerciale au Cameroun est régie et encadrée par l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des sociétés Commerciales et groupement d’intérêt économique, en abrégé (AUSCGIE).

En sus du texte ci-haut cité, certaines lois nationales s’appliquent lorsqu’elles ne sont point contraires aux dispositions de l’Acte Uniforme, en l’occurrence, la loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

Aussi, aurions-nous le plaisir de vous présenter la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

Il va s’en dire que toute personne qui entend créer une société commerciale doit respecter les conditions nécessaires à sa création (I).

De plus, la gestion de la société par un dirigeant social peut être entachée d’irrégularités, lesquelles exposent ipso facto ledit dirigeant à diverses responsabilités (II).

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre Bureau de DOUALA. Charles EPEE (cepee@lexlau.com) – Douala@lexlau.com