Actualités législatives et judiciaires estivales – Morceaux choisis

LexLau – Newsletter août 2020

Malgré la crise sanitaire liée au Covid19, l’activité législative demeure prolifique.

Le législateur semble, ces derniers mois du moins, s’être moins attelé à des réformes de fond, qu’à la correction, clarification et/ou l’amélioration de diverses dispositions législatives existantes.

Le choix d’en présenter certaines n’est guère aisé et implique nécessairement le sacrifice d’autres dispositions tout autant intéressantes et importantes. Le lecteur nous en excusera.

Dans notre sélection, notre attention aura été retenu par des décisions et dispositions légales impactant l’entrepreneur à titre personnel mais également dans le fonctionnement quotidien de son entreprise.

La recrudescence des litiges en matière familiale nous à ainsi suffit à justifier de la nécessité d’informer l’entrepreneur de modifications législatives en matière de recouvrement de créances alimentaires notamment.

Les difficultés économiques que subissent les entreprises du fait de la pandémie du Covid19, nous ont conduit à présenter des modifications législatives impactant le recouvrement de créances commerciales mais également un nouvel outil d’accès au financement en Région bruxelloise.

 Pour la lire la suite, téléchargez notre brève juridique. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Charles EPEE (cepee@lexlau.com).

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